C’EST QUOI L’A.N.I ? (ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL)

C’EST QUOI L’A.N.I ? (ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL)

Antidémocratique – Antisocial ?

 

Pour en savoir plus, le FRONT DE GAUCHE AUBAGNE vous invite à une rencontre-débat, au Cercle de l’Harmonie – Cours Beaumond à Aubagne, le :

MARDI 18 JUIN à 18H15

Pour décortiquer cet ANI, notre intervenant est Fabrice AUBERT de l’U.G.I.C.T

Cet accord discuté par les organisations syndicales et patronales devait être une avancée pour les travailleurs – lutter contre la précarité du travail. Mais savez-vous ce qu’il vous réserve ? Voici quelques pistes.

Cet accord discuté par les organisations syndicales et patronales devait être une avancée pour les travailleurs – lutter contre la précarité du travail. Mais savez-vous ce qu’il vous réserve ? Voici quelques pistes.

Généralisation des mutuelles de santé et de prévoyance pour toutes les entreprises, permettant aux salariés et leurs famille de disposer d’une mutuelle santé à moindre frais, sinon gratuite (certaines grandes entreprises)
Objection faite que cela est déjà très répandu dans les grandes entreprises et les PME, les employeurs se servent également souvent de ce nouvel acquis pour ne pas augmenter les salaires…

Mise en place d’un compte personnel de formation que tout salarié conservera jusqu’à sa retraite, même en période de chômage. En réalité, ce n’est qu’une transposition de ce qui existe déjà à l’heure actuelle avec le DIF.
Les salariés à temps complet cumulent chaque année 20h au titre du Droit Individuel de Formation (plafond limité à 120h), et qu’en principe chacun peut utiliser librement. Problème là aussi, faute de budget dédié au DIF, les salariés ne peuvent pratiquement jamais les utiliser.

La majoration des cotisations d’assurance chômage, contestée par certains entrepreneurs et du côté de la droite vise à appliquer un taux de cotisation patronale de 7% sur les CDD d’une durée inférieure à un mois au lieu de 4% à l’heure actuelle. Autrement dit, il s’agit de pénaliser les entreprises qui ont recours à des petits contrats.
La plupart des CDD sont exclus par cette mesure qui ne concerne en réalité que les contrats pour surcroît d’activité. Tous les CDD de remplacement et tous les contrats saisonniers ne seront pas visés alors qu’ils constituent la plus grande partie des motifs de recours.
A partir de 2014, paiement des heures supplémentaires 10% plus cher (appelées complémentaires dans le cas présent) pour un salarié à temps partiel. Exemple, à l’heure actuelle, un salarié qui travaille 120 heures par mois peut effectuer jusqu’à 12h de plus (10% de son temps de travail maxi) en étant payé au taux normal. Il ne sera payé en heures supplémentaires à 25% qu’à partir de la 13ème heure
L’accord autorise aussi qu’à partir de 2014, ces heures supplémentaires pourront être payées non plus à 25%, mais à 10%… Autrement dit, qu’il fasse 1h ou 40h de plus, un salarié à temps partiel ne gagnera que 10% de plus contre 25%  aujourd’hui.
L’accord prévoit donc d’offrir la possibilité aux salariés ayant deux ans d’ancienneté dans une entreprise d’au moins 300 salariés, de tester un nouvel emploi chez un autre employeur sans perte de poste.
L’accord permet aux employeurs d’imposer une mobilité interne à leurs salariés qui, en cas de refus, s’exposent à un licenciement pour motif personnel ! L’accord laisse aux représentants du personnel des entreprises le soin de négocier notamment les modalités géographiques de mobilité.
Maintien dans l’emploi. En cas d’entreprise en difficulté, les rémunérations et les horaires de travail des salariés seront revus, soumis à la négociation avec les délégués syndicaux et l’accord du salarié.  Le salaire ne pourra pas (sans rire) être en dessous du SMIC. L’entreprise ne pourra pas toucher à la durée légale et maximale du temps de travail, ni aux congés payés. Seul le 1er Mai devra rester un jour férié chômé.
Allègement des procédures de licenciement collectif pour motif économique, et implications des représentants du personnel (CE, délégués du personnel, délégués syndicaux) dans la stratégie de l’entreprise quitte pourquoi pas, à terme, de les associer à la responsabilité de cession ou de fermeture d’une entreprise.
En cas de refus, le salarié pourra être licencié pour motif économique.

Un tel accord signé dans une entreprise ne pourra enfin durer plus de deux ans. En contre partie de tous ces efforts, les salariés auront la garantie de conserver leur emploi. Aucune obligation symétrique n’est cependant précisée quant à la réciprocité de tels efforts demandés aux dirigeants de l’entreprise ou à ses actionnaires. Ni si le salaire et les conditions de travail seront remises à leur place en cas de bonne santé retrouvée de l’entreprise.

LE PLUS : http://lentreprise.lexpress.fr/ressources-humaines/loi-sur-la-securisation-de-l-emploi-9-mesures-immediatement-applicables_41519.html

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